À l'usine
Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses propres locaux. À partir de là, l'acheteur se charge du dédouanement export, du transport, de l'assurance et des droits à l'importation.
Référence
Incoterms 2020 expliqués
Onze règles qui fixent où s'arrête la responsabilité du vendeur et où commence celle de l'acheteur : qui paie le fret, qui supporte le risque, qui dédouane la marchandise et qui assure la cargaison. Choisissez une règle ci-dessous pour voir exactement jusqu'où elle s'étend.
Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale. Cette page est un guide explicatif indépendant, sans lien avec l'ICC et non approuvé par elle.
Incoterms 2020
Qui est responsable, règle par règle
Choisissez une règle pour voir jusqu'où s'étend la responsabilité du vendeur pour le transport, l'assurance et les droits avant qu'elle ne passe à l'acheteur.
Vendeur
Acheteur
Pré-acheminement
Frais portuaires
OTHC
Fret maritime
DTHC
Frais portuaires
Post-acheminement
Payé par le vendeur
Payé par l'acheteur
Transport
Assurance
Droits
Affichage de À l'usine (EXW) : L'obligation minimale du vendeur : la marchandise est mise à disposition dans ses propres locaux.
Les règles
Les 11 règles Incoterms® 2020
Règles pour tous les modes de transport
Franco transporteur
Le vendeur livre la marchandise, dédouanée à l'export, au transporteur ou au lieu désigné par l'acheteur. L'acheteur prend le relais à partir de là.
Port payé jusqu'à
Le vendeur paie le transport jusqu'à la destination convenue, mais le risque passe à l'acheteur dès que la marchandise est remise au premier transporteur.
Port payé, assurance comprise, jusqu'à
Comme CPT, mais le vendeur doit aussi assurer la marchandise jusqu'à la destination convenue, avec une couverture élevée ("tous risques").
Rendu au lieu de destination
Le vendeur supporte tous les frais et risques pour acheminer la marchandise jusqu'à la destination convenue, prête à être déchargée. L'acheteur se charge du dédouanement import.
Rendu au lieu de destination déchargé
Comme DAP, sauf que le vendeur prend aussi en charge les frais et risques du déchargement de la marchandise à la destination convenue.
Rendu droits acquittés
L'obligation maximale du vendeur. La marchandise arrive à la destination convenue dédouanée à l'import, droits et taxes déjà payés.
Règles pour le transport maritime et fluvial
Franco le long du navire
Le vendeur livre la marchandise le long du navire au port d'embarquement convenu, dédouanée à l'export. L'acheteur prend le relais à partir de là.
Franco à bord
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur. Le risque est transféré une fois la marchandise chargée.
Coût et fret
Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination convenu, mais le risque passe dès que la marchandise est à bord au port d'embarquement.
Coût, assurance et fret
Comme CFR, mais le vendeur doit aussi assurer la marchandise jusqu'au port de destination convenu, avec un niveau de couverture minimal.
Vous les voyez encore dans d'anciens contrats ? DAT (Rendu au terminal) a été remplacé par DPU en 2020. Issus des Incoterms 2000 : DAF , DES , DEQ et DDU ont tous été remplacés depuis par les règles D actuelles présentées ci-dessus.
FAQ
Questions sur les Incoterms
Ils définissent qui est responsable du transport, du risque, de l'assurance et du dédouanement entre le vendeur et l'acheteur. Ils ne transfèrent pas la propriété de la marchandise et ne fixent pas le prix. Cela relève du contrat de vente lui-même.
Seulement si le contrat de vente y fait explicitement référence, par exemple "FOB Shanghai, Incoterms® 2020". Ce sont des règles que les deux parties acceptent d'appliquer, pas une loi automatique.
Oui. La mise à jour de 2020 n'a pas annulé les règles de 2010. Un contrat peut se référer à l'une ou l'autre version, à condition d'indiquer clairement laquelle s'applique.
FOB et CIF sont très utilisés par habitude, alors que FCA et CIP conviennent techniquement mieux aux marchandises conteneurisées. Le risque est transféré quand le conteneur est remis au transporteur, pas quand il est chargé sur le navire.
Non. Qubictron n'est pas affiliée à la Chambre de commerce internationale. Cette page est un résumé indépendant conçu comme aide-mémoire, pas le texte officiel des règles.
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